Conformément à la réglementation sur les risques naturels et technologiques majeurs, les locataires et acquéreurs d’un bien immobilier bâti doivent bénéficier d’une information sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, ainsi que sur les catastrophes passées.
Ce démonstrateur vous propose de visualiser ce que pourrait être un service d’assistance à soumission d’un formulaire dématérialisé.

Dans le cadre de ce démonstrateur, les fonctionnalités ne sont opérationnelles que sur les départements (23, 27, 28, 41, 43, 61, 67, 68,76, 81,88).
Les fonctionnalités vous permettent à partir d’une adresse d’identifier les risques auxquels un bien immobilier est soumis à partir d’une interrogation spatiale des zonages règlementaires.






Informations Etat des risques



Informations Cadastrales